Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Dernière mise à jour : 12 février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.koli-app.com et de l'application mobile KOLI (ci-après ensemble la « Plateforme »), éditée par la société KOLI, SAS au capital de [1 000] euros, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 991 372 947, dont le siège social est situé au 1 Avenue du Champ de Mars, Le Lab'O Village by CA, 45100 Orléans (ci-après « KOLI », « nous » ou « notre »).

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

  • Plateforme : désigne le site internet www.koli-app.com et l'application mobile KOLI, disponible sur iOS et Android.

  • Utilisateur : désigne toute personne physique inscrite sur la Plateforme, qu'elle soit Expéditeur ou Transporteur.

  • Expéditeur : désigne tout Utilisateur qui souhaite envoyer un colis via la Plateforme.

  • Transporteur : désigne tout Utilisateur qui propose de transporter un colis à l'occasion d'un voyage personnel.

  • Colis : désigne le ou les biens remis par l'Expéditeur au Transporteur en vue de leur acheminement.

  • Annonce : désigne l'offre de transport publiée par un Transporteur sur la Plateforme, précisant notamment la destination, les dates de voyage et la capacité disponible.

  • Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par KOLI via la Plateforme, notamment la mise en relation entre Expéditeurs et Transporteurs.

2. Objet de la Plateforme

KOLI est une plateforme de mise en relation permettant aux Expéditeurs d'envoyer des colis à destination de l'Afrique de l'Ouest en les confiant à des Transporteurs voyageant vers ces destinations.

KOLI agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. KOLI n'est ni expéditeur, ni transporteur, ni commissionnaire de transport. KOLI ne prend jamais possession des colis et n'intervient pas dans l'acheminement physique de ceux-ci. La responsabilité du transport incombe au Transporteur et à l'Expéditeur dans les conditions définies aux présentes.

3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique. L'inscription est gratuite.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.2 Vérification des Transporteurs

Pour publier des annonces et transporter des colis, les Transporteurs doivent compléter une procédure de vérification d'identité comprenant notamment la fourniture d'une pièce d'identité valide et d'un selfie de vérification. KOLI se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au statut de Transporteur à toute personne ne satisfaisant pas aux critères de vérification.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer KOLI immédiatement à l'adresse contact@koli-app.com.

3.4 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l'application ou en contactant contact@koli-app.com. La suppression prend effet sous réserve de l'achèvement de toute opération en cours (envoi, transport, paiement).

4. Fonctionnement du service
4.1 Publication d'annonces par les Transporteurs

Le Transporteur publie une annonce en précisant sa destination, ses dates de voyage, la capacité de transport disponible (poids et/ou volume) et le tarif proposé. Le Transporteur s'engage à ne publier que des annonces correspondant à des voyages réels et confirmés.

4.2 Réservation par les Expéditeurs

L'Expéditeur consulte les annonces disponibles, sélectionne un Transporteur et effectue une réservation en précisant le contenu, le poids et la destination de son colis. La réservation est confirmée après accord des deux parties et paiement par l'Expéditeur.

4.3 Remise du colis

L'Expéditeur et le Transporteur conviennent d'un lieu et d'une heure de rendez-vous pour la remise du colis. Lors de la remise, les deux parties vérifient ensemble le contenu du colis et confirment la remise via l'application.

4.4 Livraison et confirmation

Le Transporteur s'engage à livrer le colis au destinataire indiqué par l'Expéditeur dans les délais convenus. La livraison est confirmée via l'application avec une preuve de livraison. L'Expéditeur reçoit une notification à chaque étape du processus.

4.5 Système de notation

Après chaque transaction, les Utilisateurs peuvent s'évaluer mutuellement. Les avis sont publiés sur les profils respectifs. KOLI se réserve le droit de supprimer tout avis contraire aux présentes CGU.

5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Obligations communes

Tout Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public

  • Communiquer de manière respectueuse avec les autres Utilisateurs

  • Ne pas contourner la Plateforme pour réaliser des transactions en dehors de celle-ci

5.2 Obligations de l'Expéditeur

L'Expéditeur s'engage à :

  • Déclarer de manière exacte et complète le contenu de son colis

  • Ne pas confier de marchandises interdites (voir article 6)

  • Emballer correctement son colis pour le protéger pendant le transport

  • Se présenter au rendez-vous convenu pour la remise du colis

  • Régler le prix du transport selon les modalités convenues

5.3 Obligations du Transporteur

Le Transporteur s'engage à :

  • Prendre soin des colis qui lui sont confiés et les transporter avec diligence

  • Livrer les colis au destinataire indiqué dans les délais convenus

  • Confirmer la remise et la livraison via l'application

  • Respecter les réglementations douanières et de transport applicables

  • Ne pas ouvrir, modifier ou altérer les colis confiés

  • Informer immédiatement l'Expéditeur et KOLI en cas d'incident, de retard ou d'impossibilité de livraison

6. Marchandises interdites

Il est strictement interdit d'envoyer via la Plateforme les marchandises suivantes :

  • Stupéfiants et substances illicites

  • Armes, munitions et explosifs

  • Matières dangereuses, inflammables, corrosives, toxiques ou radioactives

  • Produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

  • Animaux vivants

  • Restes humains ou animaux

  • Devises, moyens de paiement et titres au porteur

  • Documents administratifs ou pièces d'identité de tiers

  • Denrées périssables nécessitant une chaîne du froid

  • Tout objet dont le transport est interdit par la législation française, européenne ou du pays de destination

KOLI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement le compte de tout Utilisateur qui enverrait ou accepterait de transporter des marchandises interdites, sans préjudice des poursuites judiciaires applicables.

7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de KOLI

KOLI agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :

  • Du contenu des colis remis par les Expéditeurs aux Transporteurs

  • De la perte, du vol, de la détérioration ou du retard de livraison des colis

  • Du comportement des Utilisateurs sur ou en dehors de la Plateforme

  • De l'inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs

  • Des litiges douaniers ou de toute saisie de marchandises par les autorités compétentes

  • De l'interruption temporaire de la Plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance

KOLI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la fiabilité de la vérification des Transporteurs, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs actions sur la Plateforme et des conséquences qui en découlent. L'Expéditeur est responsable du contenu de son colis. Le Transporteur est responsable de la bonne conservation et de la livraison du colis qui lui est confié.

7.3 Assurance

KOLI recommande aux Expéditeurs de souscrire une assurance couvrant la valeur de leurs colis. KOLI ne fournit pas de couverture d'assurance pour les colis transportés via la Plateforme, sauf mention contraire dans les Conditions Générales de Vente.

8. Paiement et séquestre
8.1 Modalités de paiement

Le paiement du transport est effectué par l'Expéditeur lors de la réservation via les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme (carte bancaire, Orange Money, Wave, MTN).

8.2 Séquestre

Le montant payé par l'Expéditeur est conservé en séquestre par KOLI (ou son prestataire de paiement) jusqu'à la confirmation de la livraison. Le Transporteur reçoit le paiement après confirmation de la livraison par l'Expéditeur ou, à défaut de contestation, dans un délai de 7 jours jours suivant la date de livraison prévue.

8.3 Commission

KOLI prélève une commission sur chaque transaction. Le montant de la commission est indiqué de manière transparente avant la validation de la réservation. Les détails tarifaires sont précisés dans les Conditions Générales de Vente.

9. Annulation et litiges entre Utilisateurs
9.1 Annulation par l'Expéditeur

L'Expéditeur peut annuler sa réservation avant la remise du colis au Transporteur. Les conditions de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

9.2 Annulation par le Transporteur

Si le Transporteur annule son voyage ou ne peut honorer son engagement, l'Expéditeur est intégralement remboursé. Des annulations répétées peuvent entraîner la suspension du compte du Transporteur.

9.3 Litiges

En cas de litige entre Utilisateurs (colis non livré, colis endommagé, retard significatif), les parties sont invitées à chercher une solution amiable via la messagerie de la Plateforme. À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut soumettre une réclamation au service client de KOLI à l'adresse contact@koli-app.com.

KOLI pourra, à sa seule discrétion, intervenir en tant que médiateur pour faciliter la résolution du litige, sans que cette intervention ne constitue une obligation ni n'engage sa responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, graphismes, logiciels, bases de données, marques, etc.) est la propriété exclusive de KOLI ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sans l'accord écrit préalable de KOLI.

11. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].

12. Modération et sanctions

KOLI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

  • Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU

  • Supprimer toute annonce, tout avis ou tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur

  • Limiter l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme

En cas de manquement grave ou répété, KOLI peut procéder à la suppression définitive du compte de l'Utilisateur concerné.

13. Disponibilité de la Plateforme

KOLI s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de KOLI ne puisse être engagée.

14. Modification des CGU

KOLI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KOLI (Orléans) seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

KOLI

Email : contact@koli-app.com

Adresse : 1 Avenue du Champ de Mars, Le Lab'O Village by CA, 45100 Orléans